Politique de confidentialité

1. Objet

Cette politique explique, conformément au RGPD, pourquoi et comment My Data Solution (MDS) traite les données personnelles, quels droits disposent les personnes concernées et comment les exercer. MDS peut la modifier à tout moment ; toute modification prend effet immédiatement.

2. Finalités et bases juridiques

Finalité	Base juridique
Gestion des demandes de contact	Intérêt légitime de MDS
Newsletter	Intérêt légitime de MDS
Prospection commerciale	Consentement de l’utilisateur
Inscriptions webinaires	Intérêt légitime de MDS
Comptabilité générale	Obligation légale
Relation commerciale	Exécution contractuelle
Gestion fournisseurs	Exécution contractuelle
Cookies (session, sécurité)	Intérêt légitime de MDS
Exercices des droits	Obligation légale

3. Destinataires des données

Accès limité aux personnes et prestataires habilités : personnel de MDS, sous-traitants sous contrat (DPO, expert-comptable, commissaire aux comptes, prestataires techniques, partenaires liés aux webinaires, etc.).

4. Transfert hors UE

Données hébergées en France. En cas de transfert hors EEE, MDS applique les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou équivalentes.

5. Données collectées

Fournies directement : formulaires de contact, inscriptions newsletter, webinaires, demandes de droits, échanges contractuels.
Collectées automatiquement : cookies et données de navigation (cf. politique cookies dédiée).

6. Durées de conservation

Finalité	Base juridique
Demandes de contact	1 an
Newsletter & prospection	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans sans interaction
Inscriptions webinaires	1 an après l’événement
Comptabilité générale	Selon délais légaux
Relation commerciale	Pendant la relation + archivage 5 ans
Fournisseurs	Selon délais légaux
Cookies nécessaires	Durée de la session
Demandes de droits	Durée du traitement + archivage 5 ans

7. Prospection & désinscription

Possibilité de se désinscrire à tout moment (lien dans l’email, envoi du mot « STOP » par SMS, ou contact direct).

8. Droits RGPD

Accès
Rectification
Effacement (sauf obligations légales)
Portabilité (données fournies ou générées et traitées automatiquement)
Opposition (notamment à la prospection commerciale)
Limitation
Retrait du consentement
Directives post-mortem

9. Exercice des droits

Demande à adresser à dpo@mydatasolution.fr ou par courrier (adresse précisée selon le pays).
Joindre une preuve d’identité et préciser l’objet.
Réponse sous 1 mois (maximum 3 mois en cas de demande complexe).
Possibilité de saisir la CNIL en cas de désaccord.