Conformité RGPD pour le Secteur Public : Protégez les Données Sensibles des Citoyens avec My Data Solution

Les administrations publiques sont responsables de la gestion d’une variété de données personnelles sensibles, telles que les informations fiscales, d’état civil, et les données médicales. En tant qu’acteurs publics, leur rôle est de garantir la sécurité et la confidentialité de ces informations. Le non-respect des exigences RGPD expose à des sanctions financières et à une perte de confiance des citoyens, ce qui rend essentiel un accompagnement sur mesure.

Le RGPD vise à protéger les droits des citoyens et à garantir la confidentialité des données personnelles traitées. La mise en conformité du secteur public inclut des ajustements dans les processus internes, des mesures de sécurité renforcées et une sensibilisation continue des équipes. Ce processus contribue à préserver la confiance des citoyens dans les institutions publiques.

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Les Enjeux de la Conformité RGPD pour le Secteur Public

Protection des droits des citoyens

Le RGPD assure la gestion sécurisée des données personnelles, essentielles pour respecter la vie privée des usagers.

Responsabilité légale

En cas de non-conformité, les organismes publics risquent des sanctions sévères, renforçant la nécessité de se conformer à la réglementation.

Confiance citoyenne

Une gestion responsable et transparente des données personnelles renforce la confiance du public dans les autorités locales et régionales.

Réputation et gestion de la réputation

Les violations de données peuvent nuire à la réputation des institutions publiques, impactant leurs relations avec les citoyens.

Gestion efficace des données

Se conformer au RGPD permet une gestion plus optimisée des données, améliorant ainsi l’efficacité des services publics.

Pourquoi Choisir My Data Solution ?

My Data Solution est votre partenaire RGPD spécialisé pour le secteur public. Nous vous accompagnons avec une expertise unique et un engagement total à la conformité.

Une équipe d'experts certifiés : Nos consultants DPO certifiés Bureau Veritas apportent plus de 3 ans d'expérience dans le secteur public, avec de nombreuses références auprès des collectivités territoriales.
Des services complets : Conseil, formation, externalisation de la fonction DPO, et logiciels pour garantir une conformité totale.
Accompagnement personnalisé et transparent : Grâce à notre outil T-TIMES, vous suivez en temps réel l'avancement de nos missions avec une facturation au temps réel, sans surcoût.

Ce que Nous Réalisons pour Vous

Audit et Évaluation de la Conformité

Nous réalisons un audit complet de vos pratiques de traitement des données personnelles pour identifier les écarts avec le RGPD et vous fournir des recommandations personnalisées.

Élaboration de Politiques et Procédures

Nous vous aidons à rédiger des politiques de confidentialité, des accords de traitement des données et des procédures internes pour assurer une gestion conforme.

Formation et Sensibilisation

Nos formations sur mesure permettent de sensibiliser vos équipes aux bonnes pratiques et à la protection des données.

Délégué à la Protection des Données (DPO) Externe

Si nécessaire, nous pouvons agir en tant que DPO externe pour assurer un suivi et un accompagnement continu de votre conformité RGPD.

Sécurité des Données

Nous vous conseillons sur les mesures techniques et organisationnelles à adopter pour protéger les données personnelles contre tout accès, divulgation ou altération non autorisés.

Veille Réglementaire

Nous assurons une veille permanente pour vous tenir informé des évolutions légales et réglementaires en matière de protection des données.

La Sécurité des Données : Une Priorité Stratégique

La sécurité des données est au cœur de notre approche. Nous utilisons les meilleures pratiques en matière de sécurité, y compris des technologies de cryptage et des audits réguliers pour garantir la conformité aux normes les plus élevées.

Garantir la Conformité Réglementaire pour le Secteur Public

Nous suivons de près les évolutions légales et réglementaires pour nous assurer que vos pratiques sont toujours conformes aux exigences du RGPD et des autres lois liées à la gestion des données publiques. Nous vous aidons à vous préparer aux contrôles réglementaires et à répondre aux demandes des autorités de protection des données.

Nous nous assurons également que vous êtes prêts à intégrer les enjeux numériques stratégiques, tels que l’IA et la sécurité des données dans le Cloud, en lien avec les défis des collectivités publiques.

Statistiques et faits marquants

Cyberattaques

Depuis 2020 , l’ANSSI constate une recrudescence des attaques par rançongiciel des Métropoles, communautés d’agglomération, petites communes… Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, sont concernées par ces attaques aux conséquences parfois dévastatrices. Interruption des services administratifs, inaccessibilité des documents financiers ou administratifs, fuites de données à caractère personnel, atteinte à la réputation, risques juridiques…

En 2020, près de 30 % des collectivités territoriales ont été victimes d’une attaque au rançongiciel selon une étude du Clusif . En effet, cette même année a vu le nombre de cyberattaques contre des collectivités territoriales augmenter de 50 % par rapport à 2019.

Les élus locaux prennent désormais, et de manière croissante, la pleine mesure de ce risque

Contrôle de la CNIL

En 2022, la présidente de la CNIL a décidé de mettre en demeure 22 communes, en France métropolitaine et en Outre-mer, de désigner un délégué à la protection des données. Elles disposent d’un délai de 4 mois pour se mettre en conformité en procédant à la désignation d’un délégué à la protection des données, dans les conditions fixées par le RGPD

Si les communes ne se conforment pas à la mise en demeure, la présidente pourra saisir la formation restreinte – organe de la CNIL chargé de prononcer des sanctions – qui pourra décider d’une amende et la rendre également publique.

Avis Clients :

L'accompagnement RGPD de MY DATA SOLUTION a été un atout majeur pour le groupe Jeff de Bruges. Leur expertise spécialisée nous a permis d'assurer une conformité personnalisée, réduisant ainsi les risques de non-conformité et renforçant notre avantage compétitif. Grâce à leurs conseils, nous avons établi des politiques de confidentialité transparentes, renforçant la relation avec nos clients et renforçant leur confiance envers notre marque. Nous les recommandons vivement à toute entreprise cherchant à se conformer au RGPD de manière efficace et bénéfique.

Foire aux questions

Qu'est-ce que le RGPD et quels sont ses objectifs pour le Secteur Public ?

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un règlement européen entré en vigueur en mai 2018, visant à renforcer la protection des données personnelles des individus au sein de l’Union européenne. Pour le Secteur Public, le RGPD exige une gestion responsable et sécurisée des données personnelles des citoyens, afin de prévenir les risques de violation et de garantir leur confidentialité.

Quelles données personnelles sont concernées par le RGPD pour le Secteur Public ?

Toutes les données personnelles qui permettent d’identifier directement ou indirectement un citoyen / usager sont concernées par le RGPD. Cela inclut les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, données fiscales et sociales.

Quels sont les risques pour le Secteur Public en cas de non-conformité au RGPD ?

En cas de non-conformité au RGPD, les administrations et opérateurs publics s’exposent à des sanctions financières. De plus, elles risquent de subir des dommages importants à leur réputation auprès de leurs administrés.

Comment le Secteur Public peuvent-elles se conformer au RGPD de manière pratique ?

Pour se conformer au RGPD, le Secteur Public doit adopter des mesures telles que la mise en place de politiques de protection des données, la réalisation d’audits de conformité, l’obtention du consentement des utilisateurs pour le traitement de leurs données, la sécurisation des données et la formation de leur personnel sur les pratiques conformes.

Comment My Data Solution peut-elle aider le Secteur Public dans leur conformité au RGPD ?

My Data Solution propose un accompagnement complet en matière de conformité RGPD. Nous réalisons des audits personnalisés, élaborons des plans d’action adaptés au rôle de sous-traitant, assurons des formations spécifiques et proposons des mesures techniques pour garantir une conformité optimale et une gestion responsable des données personnelles.